Il était une fois... l'histoire du petit tract qui racontait beaucoup... beaucoup de bêtises

Un tract du groupe "Imagine Saint-Lys" a été distribué dans vos boîtes aux lettres.


S'il est bien normal que l'opposition fasse entendre sa voix et dénonce, lorsqu'elle le juge pertinent, l'action de l'équipe majoritaire dans un soucis d'améliorer l'action du conseil municipal pour nos concitoyens, il est en revanche beaucoup plus ennuyeux de lire dans un document autant de mensonges et d'inexactitudes en si peu de lignes. Il est difficile de revenir de façon exhaustive pour le moment sur tous les points totalement faux du document qui ne visent qu'à tromper nos concitoyens.


Nous ne prendrons aujourd'hui en exemple que le sujet de l'eau. Cela démontrera avec quelle légèreté l'information est traitée dans ce document peu serieux.

1/ INTOX DU TRACT :

"Multipliant les recours, le maire et ses soutiens sont arrivés à ce que le transfert du SIECT au SAGe ne soit toujours pas réalisé."

NOTRE INFO : 

  • La compétence « eau potable » est exercée par le Muretain Agglo et non la commune.

  • Aucun représentant de la commune ne siège aujourd’hui au CS du SIECT comme du SAGe. La commune de Saint-Lys n’est que spectatrice de ce qui s’y passe. Le maire ne peut évidemment déposer aucun recours.

  • Toutes les étapes de ce transfert sont passées au vote du Conseil Communautaire. Les élus majoritaires de Saint-Lys disposent de 3 voix sur 59.

  • C’est le partage de l’actif et du passif, la gestion du personnel qui n’avaient pas été anticipé et qui retardent le dossier.

  • C’est à ce titre qu’une majorité des conseillers communautaires concernés par ce transfert dont les trois représentants de l’équipe majoritaire de Saint-Lys ont voté contre ou se sont abstenus sur ce transfert hâtif et mal préparé.

  • C’est désormais la préfecture qui décide sur ce dossier.

2/ INTOX DU TRACT : 

"L’eau qui devait baisser de 17% a augmenté de 5,5 %."

NOTRE INFO : 

  • La baisse de 17 % n’a jamais été actée. Il s’agissait d’une différence de coût entre l’eau du SIECT et celle du SAGe au moment de la demande de transfert le 13 octobre 2021.

  • L’augmentation de l’eau est de 1,28 % comme annoncé sans surprise par le SIECT lors de la présentation de son schéma directeur pour 2021, 0% pour 2022.

  • C’est le SAGe, contrairement à ce qui avait été annoncé en 2021, qui a bien augmenté son tarif, de 5,5 %.

3/ INTOX DU TRACT : 

"Les fuites persistent."

NOTRE INFO : 

  • Quel que soit l’organisme à qui le Muretain Agglo délègue la compétence, les réseaux de canalisation restent les mêmes. Une mise à niveau des conduites entraine obligatoirement des coûts qui devront bien être répercutés sur la facture de l’abonné (« l’eau paye l’eau »).

 

La municipalité de Saint-Lys se mobilise contre le projet de CPAR* imposé par l’Etat

* CPAR : Centre de Préparation au Retour

A l’été 2021, la municipalité de Saint-Lys apprend l’achat des locaux de la maison de retraite « La Joie de Vivre » par le groupe ADOMA, mandaté par l’Etat pour y installer un CPAR. Ce centre aura pour vocation d’accueillir 126 personnes dont les demandes d’asile ont été rejetées et qui sont volontaires pour un retour dans leur pays d’origine. 


Depuis cette date, la Ville multiplie ses demandes de concertation avec l’Etat, de manière à coconstruire un projet humainement acceptable, adapté à Saint-Lys, et qui favoriserait la cohésion sociale et territoriale.  


La position de la majorité municipale de Saint-Lys a toujours été très claire, les démarches engagées ont toujours suivi une ligne de conduite cohérente et responsable.


Pour éviter les amalgames et les polémiques que certains développent dans un esprit partisan, nous vous proposons de réaliser un point complet sur la situation. Pour comprendre les enjeux, loin des raccourcis, des vérités partielles et des approximations que l'on peut lire ou entendre autour de nous.


1.    Quel public au sein du CPAR ou DPAR : Centre ou Dispositif de Préparation Au Retour


Le florilège d’informations relatives à l’accueil des migrants amène parfois à des confusions sur le statut de ces personnes. En effet, parmi les interrogations des habitants est apparue celle du statut du public accueilli dans les CPAR.  


Il convient donc au préalable de distinguer les publics suivants : 


PERSONNE MIGRANTE : personne ayant changé de lieu de résidence, que ce soit en franchissant une frontière internationale ou en se rendant dans une autre région, district ou une autre municipalité de son pays d’origine (migration interne). 

Les pays gèrent les migrants en vertu de leurs propres lois et procédures en matière d'immigration. 


Le terme de migrant (international) est inclusif et englobe l’ensemble des situations de migration, mais il n’a pas de valeur juridique. 


RÉFUGIÉ : personne à qui est accordée une protection, en raison des risques de persécutions qu’elle encourt dans son pays d’origine. 

Les pays gèrent les réfugiés en vertu des normes sur la protection des réfugiés, qui sont définies dans les lois nationales et les lois internationales.


DEMANDEUR D’ASILE : Personne demandant la reconnaissance de la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire, qui bénéficie du droit de se maintenir provisoirement sur le territoire dans l’attente d’une décision sur sa demande de protection. 

En cas d’octroi du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire, un titre de séjour lui est délivré. 

En cas de rejet, le demandeur a l’obligation de quitter le territoire à moins qu’il ne soit admis à y séjourner à un autre titre. 


Les CPAR hébergent des personnes éligibles à l’Aide au Retour Volontaire (ARV) et volontaires au retour ou susceptibles de le devenir. 

Il s’agit de personnes qui ont effectué des démarches de demande d’asile qui ont été rejetées par l’Etat, par le biais de l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides), de l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) et de la préfecture du département de la demande. Il peut s’agir également de personnes qui se sont désistées de leur demande d’asile.

Ce dispositif permet de faciliter l’éloignement volontaire de ces personnes en les aidant à réaliser les démarches préalables au départ et à la construction d’un projet dans leur pays d’origine.


La préfecture identifie les étrangers susceptibles d’adhérer à l’aide au retour volontaire et recueille l’avis de l’OFII, avant de prononcer leur admission au CPAR.  


Les agents de l’OFII communiquent quant à eux au service immigration de la préfecture l’identité des étrangers ayant déposé une demande d’aide au retour volontaire. Ils informent le public concerné sur le dispositif de retour volontaire et tiennent des permanences au sein des CPAR, en lien étroit avec l’opérateur, ici ADOMA.  


Selon l’instruction du 9 mai 2022 publiée par le ministère de l’Intérieur, la durée d’hébergement en CPAR ne doit pas excéder 45 jours renouvelable 1 fois soit 90 jours maximum. 


2.    Comprendre le contexte national et régional


Le 18 décembre 2020, le ministère de l’Intérieur présente sa feuille de route 2021-2023 pour l’accueil des demandeurs d’asile et l’intégration des réfugiés. Ce schéma national s’engage à réaliser deux objectifs : mieux héberger et mieux accompagner. Dans son édito, Marlène Schiappa, alors Ministre déléguée chargée de la citoyenneté, affirme que « les collectivités territoriales doivent prendre également leur part dans cet effort et seront mobilisées à cette fin ».  


Au-delà des engagements de l’Etat en matière de logement des réfugiés et de réduction des délais de traitement des demandes, le ministère de l’Intérieur souhaite renforcer son engagement de mesures d’éloignement des personnes déboutées du droit d’asile, n’ayant pas vocation à se maintenir sur le territoire. Il s’engage à créer 1300 places supplémentaires du DPAR en 2021 notamment dans les régions déficitaires en termes d’accueil des migrants.


Le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile n’héberge aujourd’hui qu’un demandeur d’asile en cours de procédure sur deux (51%). En mars 2021, l’Occitanie comptait 13% de demandeurs d’asile non hébergés, soit 3 217 personnes.  

En 2019, 655 départs ont eu lieu en Occitanie dans le cadre du dispositif d’aide au retour volontaire dont 422 en Haute-Garonne. 

En 2018, ADOMA ouvre un CPAR à Toulouse comportant 20 places. A ce jour, ce centre compte 160 places. En 2019, 138 personnes ont été accueillies dans cet établissement avec un taux de 100% de retour. 


3.    CPAR à Saint-Lys : les raisons du blocage 


a. Vente des locaux de l’actuel EHPAD « La joie de vivre » 


En 2014, le groupe DomusVi, exploitant de l’EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) « La joie de vivre » initie son projet de délocalisation. 

Dès son élection en 2016, la nouvelle équipe municipale prend connaissance de ce projet et s’en saisit. Elle multiplie les rencontres avec les représentants locaux de DomusVi et propose des alternatives de manière à maintenir ce service, et ses emplois à Saint-Lys. 


Plusieurs scénarii ont été proposés par la municipalité, étudiés lors des commissions communales en présence des élus représentants de l’opposition. La Ville a notamment proposé des terrains à Saint-Lys pour établir leur établissement.  


Des rencontres avec l’Agence Régionale de Santé de la Haute-Garonne (ARS 31) ont été initiées par la collectivité. Un avis défavorable à l’ouverture de la zone à urbaniser pour accueillir le nouveau bâtiment a été formulé par Saint-Lys. 


Néanmoins, DomusVi, dans une logique de périmètre commercial et ratio financier, décide de quitter ces locaux en location, nécessitant d’importants travaux de rénovation pour construire de nouveaux locaux dont ils seront propriétaires à Fonsorbes. 


Prenant acte de cette décision, l’équipe municipale contacte les propriétaires et travaille en 2018 et 2019 à des propositions de requalification de cet espace.  


Au printemps 2021, la ville apprend l’acquisition des locaux de cet EHPAD par le biais d’une DIA : Déclaration d’Intention d’Aliéner. Il s’agit d’une procédure dans le cadre d’une vente permettant à la mairie de préempter un bien en vente pour y réaliser des opérations d’aménagement urbain d’intérêt général.

La collectivité mène une enquête auprès des services de l’état, des notaires concernés, de ses contacts locaux, et identifie l’acheteur. Il s’agit d’ADOMA, également filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation. 


Le Maire de Saint-Lys, Serge Deuilhé, et son équipe sollicitent alors en urgence des précisions sur le projet. Une rencontre est programmée le 28 juin 2021, date à laquelle ce dernier informe la collectivité de la création d’un CPAR. 


Dès la prise de connaissance du projet, la Ville est encore dans le délai légal de préemption. Elle sollicite immédiatement la Direction Départementale des Territoires (DDT) chargée de l’accompagner dans la production de logements sociaux, pour se positionner sur une potentielle acquisition. La DDT informe la ville qu’elle ne donnera pas suite. 



b. Motion du 11 octobre 2021 pour un projet adapté au territoire


A l’été 2021, le Maire Serge Deuilhé alerte la sous-préfecture de Muret, le groupe ADOMA et la DDT sur la nature de ce projet inadaptée aux capacités du territoire. Il multiplie les rencontres avec ADOMA, l’OFII et la sous-préfecture mais la collectivité n’est malheureusement pas entendue dans ses demandes. 


Les recherches des élu(e)s auprès de villes comportant des centres d’accueil confirment le postulat selon lequel un regroupement de cette importance, sans tenir compte des spécificités du territoire, sans concertation avec les acteurs locaux, ne peut qu’engendrer des difficultés sociales, sécuritaires, et humaines. 


La seule proposition effectuée par ADOMA à la Ville est le rachat des bâtiments par la collectivité à 10 ans. La Ville pourra étudier cette possibilité dès lors qu’elle sera précisée mais sa requête porte aujourd’hui sur la destination de ces locaux dès 2023, année programmée d’ouverture du CPAR. 


Le maire et sa majorité ont rencontré le 1er et le 7 octobre 2021 les élus représentants les groupes d’opposition ainsi que le Maire honoraire Patrick Lasseube pour travailler ensemble à une motion destinée à manifester leur opposition à ce projet disproportionné et à proposer des alternatives. L’équipe majoritaire rédige une proposition de motion, nulle proposition ne sera transmise par les groupes d’opposition.


Cette motion dresse les constats suivants : 

· L’Etat n’a pas mis en œuvre son pouvoir de préemption sur une zone réservée à du logement social dans le futur PLU (Plan Local d’Urbanisme) révisé ; 

· La préfecture a travaillé avec ADOMA sur ce projet sans jamais associer la Ville de Saint-Lys jusqu’à ce que la commune apprenne de manière fortuite son existence.


Dans cette motion, les élu(e)s ont formulé plusieurs hypothèses : 


- La création d’un programme mixte, comportant des logements, des logements sociaux et un accueil de demandeurs d’asile ; 

- La mise à disposition de locaux municipaux libres d’occupation déjà à destination de logement en réduisant le nombre de personnes accueillies pour envisager une répartition des lieux d’accueil sur le territoire ; 

- La co-construction d’un projet de mixité et d’inclusion sociale, par le biais d’un projet urbain social et des services partagés.


Les enjeux ont donc été inscrits et rendus public par le biais de la motion votée par la majorité au Conseil municipal du 11 octobre 2021 : une double nécessité de concertation et de mise en cohérence avec le contexte territorial de Saint-Lys. 


La majorité municipale a constaté que les groupes d’opposition ont souhaité voter contre la motion en Conseil municipal. 


c. Clarifier la position de la majorité municipale et envisager l’avenir


Les élu(e)s que nous sommes défendons la responsabilité des territoires dans l’accueil des publics fragiles, à condition que celle-ci soit concertée avec les Maires et leur conseil municipal en responsabilité sur leur commune, qui connaissent les particularités de leur territoire. 

Nous regrettons les dérives de certain(e)s élu(e)s des groupes d’opposition, qui alimentent aujourd’hui la défiance, multiplient les risques politiques et déstabilisent les opinions sur les réseaux sociaux.


Nous souhaitons remercier vivement les Saint-Lysiens venus nombreux pour échanger avec la municipalité. Ce temps d’échange constructif et pacifique a en effet permis de clarifier notre position face à ce projet disproportionné et de répondre à vos questions avec les éléments dont nous disposons à ce jour.

Cette mobilisation a également permis d’accélérer l’organisation de cette réunion publique que nous réclamons depuis les premiers rendez-vous avec Adoma, puisque la sous-préfecture de Muret a contacté Monsieur le Maire en vue de programmer cette rencontre, le 17 octobre prochain à 19h00. 


Sources : 

https://www.croix-rouge.fr/Nos-actions/Action-sociale/Personnes-migrantes/Accueil-et-hebergement-des-personnes-migrantes 

https://www.ofpra.gouv.fr/fr/asile/la-procedure-de-demande-d-asile/demander-l-asile-en-france#:~:text=En%20proc%C3%A9dure%20normale%2C%20l'Ofpra,'Ofpra%20avec%20l'%C3%89tat

https://www.immigration.interieur.gouv.fr/ 

https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45333?origin=list 

file:///E:/Users/Utilisateur/Downloads/schema-national-d-accueil-des-demandeurs-d-asile-et-d-integration-des-refugies.pdf 

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie/Actualites/SRADAR-Schema-Regional-d-accueil-des-demandeurs-d-asile-et-des-refugies-2021-2023 

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie/content/download/89107/572276/file/SRADAR_2020-2023_Occitanie.pdf 

 

Au bal des grincheux, nous n’irons pas danser !

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L’été est là, rayonnant. Après deux années si difficiles pour tous. Votre ville bouillonne à nouveau de vie avec un large choix de festivités pour tous, des moments culturels dynamiques et intenses, des évènements sportifs passionnants dans des installations sportives qui ne cessent de s’améliorer, une vie associative riche et variée. Ne boudons pas notre plaisir ! Même si le quotidien n’est pas toujours simple pour chacun avec une vie toujours plus chère, profitons de ces moments uniques où nous pouvons nous retrouver en toute simplicité, de tous âges, de toutes origines, pour rire, sourire, nous émouvoir. Saint-Lys vibre au son de toutes les passions, à l’Escalys comme dans les quartiers, et cela fait tellement de bien !


Alors bien sûr, perché tout là-haut sur la rambarde de la mauvaise foi, à l’écart du monde, nous aurons toujours les grognons, chantres du défaitisme forcené, apôtres tristes des horizons sombres, perclus de certitudes sinistres et de frustrations presque touchantes. Rappelez-vous ces 2 personnages du Muppet Show (Statler et Waldorf ! )… Toute ressemblance avec des personnages existants ne seraient malheureusement pas fortuite. Qu’en pensez-vous ? Au final, on avait pourtant de la sympathie pour ces personnages décalés, hors du monde…

Mais à Saint-Lys, non, nous n’irons pas danser au bal des grincheux.


A chaque semaine, sa mauvaise foi. A chaque semaine, son os à ronger. Qui une question négative et agressive au conseil municipal, qui une publication internet malsaine et incohérente. Parfois agaçants, souvent décevants. le jeu de la démocratie diront certains, le jeu sordide de la mauvaise foi malsaine bien plus souvent. Mais que cherchent-ils finalement ? Quelle est cette force étrange et pénétrante qui les saisit chaque matin au saut du lit, et qui leur murmure à l’oreille … Comment vais-je réussir à être négatif, triste et cynique aujourd’hui ? Quelle est cette étrange motivation grise et stérile qui dicte leur vie ? Les plus grands spécialistes se penchent sur la question. Croyons aux progrès de la science.

Laissons là cette poignée de tristes personnages et regardons avec envie vers demain et surtout vers des horizons plus joyeux.

Préférer toujours l’optimisme au défaitisme, les nouveaux projets aux renoncements, le partage et l’échange aux dénigrements ! Les citoyens de Saint-Lys vont très bientôt pouvoir travailler aux nouveaux grands projets de notre ville pour améliorer notre qualité de vie et c’est bien là, l’essentiel. Le reste ne sera toujours que l’écume de l’aigreur.


Très bon été à tous !

 
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Maison de santé

[Article paru dans la DDM du 08/02/2022]

Il ne reste plus qu’une étape pour la concrétisation d’une MSP (Maison de Santé Pluridisciplinaire) à Saint-Lys.

Sa construction, en partenariat avec une société publique locale dont la mairie est adhérente, a été étudiée avec l’association des professionnels de santé.

Le site identifié par consensus des acteurs impliqués est celui des anciens services techniques de la mairie, face au collège. Une partie du terrain est proposée pour construire un bâtiment neuf, accessible, moderne. Il sera adapté aux pratiques des professionnels de santé et facilitera l’accueil des patients.

L’investissement porté par la société publique serait d’environ 2 millions d’euros. Celui réalisé par la mairie pour être accompagnée sur le montage du dossier aura été d’environ 50 000 €. Grâce à l’engagement de la collectivité dans ce projet, avec la recherche de subventions (environ 30 %) qui pourraient être obtenues via le département, la région et éventuellement les fonds européens (Soient environ 700 000 €), le dispositif mis en place aboutira à un loyer attractif pour les professionnels et un projet clé en main. Le choix de flécher les subventions sur la Maison de santé montre la volonté municipale de prioriser ce dossier.

Dans le même temps, la collectivité a également mis à disposition un logement de qualité, rénové et meublé, en centre-ville pour accueillir gratuitement de nouveaux médecins en stage ou formation sur notre commune. C’est maintenant l’engagement des professionnels de santé, notamment les médecins généralistes indispensables dans une MSP, qui donnera le top départ du montage final du dossier.

Cette dynamique collective, confirmée nous l’espérons par cet engagement, déclenchera enfin la phase de réalisation du projet tant attendu par l’ensemble des Saint-Lysiens mais également plus largement des habitants du territoire.

Les travaux pourraient débuter courant 2023.

 
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C.P.A.R :
un dossier suivi

En conseil municipal le 11 octobre dernier, nous avons soumis à l’ensemble des conseillers une motion pour s’opposer ensemble au projet de l’état d’installer un centre d’accueil pour réfugiés (CPAR) de 126 places dans notre commune.

Projet hors-sol et démesuré qui prévoit d’accueillir plus des trois quarts des quotas d’accueil attribués à l’échelle de notre région pour les demandeurs d’asile déboutés dans leur démarche.

N’ayant sans doute pas mesuré les enjeux de cette délibération, les élus d’opposition ont voté contre. Notre démarche de refus d’un tel projet se poursuit donc sans eux.

Une réunion s’est tenue en sous-préfecture le 27 octobre où nous avons rencontré les représentants de l’état et du groupe Adoma. Notre objectif de réaffirmer notre refus d’accueillir un projet d’une telle ampleur et notre volonté de voir naitre un projet favorisant la mixité sociale en ce lieu stratégique devaient être entendus.

Nous ne pensions rencontrer que réticences, pourtant les représentants de l’état ont entendu et soutenu notre démarche, ils ont reconnu la disproportion du projet pour Saint-Lys, l’absence de concertation hautement néfaste a une quelconque acceptabilité des populations.

Ensemble, ils se sont engagés à réviser le projet, à travailler avec la commune et à l’envisager plus largement, à l’échelle du grand territoire auquel il est voué vers une solution cohérente et acceptable. D’autres rencontres auront lieu pour prendre en compte les contraintes de chacun.

Nous restons mobilisés sur ce sujet qui génère de légitimes inquiétudes. Notre commune ne peut, ni accueillir dignement, ni accepter de recevoir seule l’ensemble des hébergements attribués par le schéma national à notre Région.

 
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L’eau paye l’eau

Lors du conseil communautaire du Muretain Agglo du 25 mai 2021 a été acté par délibération le retrait du SIECT du Muretain Agglo de la compétence eau potable et par conséquent des 14 communes qui adhéraient à ce syndicat, dont Saint-Lys.

Les élus du groupe majoritaire de la commune de Saint-Lys ont voté contre ce dossier mené au pas de charge et de façon arbitraire : Le choix de chacune des 14 communes n’était pas unanime, le vote de 26 communes pour 14 concernées était contestable, certains élus communautaires sont personnellement concernés.

Depuis le début, nous nous sommes élevés contre la méthode de travail qui n’apportait pas les garanties nécessaires à une bonne tenue de ce dossier.

Un transfert de compétences finalisé nécessite :

  • L’accord des différentes parties

  • L’accord sur le partage des biens

  • L’accord sur le transfert des personnels

Ce n’est pas le cas aujourd’hui.

Ont été opposés au fil des débats deux syndicats : le SIECT (syndicat intercommunal des eaux du coteau du Touch) et le SIVOM SAGe (SIVOM Saudrune Ariège Garonne)*. Leur évolution différente se traduit par des choix différents. Ces syndicats couvrent des territoires différents, tant en superficie qu’en communes. Ils ont porté des projets différents, tant sur le traitement de l’eau que sur les investissements ou la gouvernance.

Tous ces éléments méritaient une étude partagée, des arguments factuels, un travail rigoureux, équitable, dans une vision de solidarité à laquelle nous sommes fortement attachés.  


La compétence eau potable comportent bien trop d’enjeux pour être réduits au seul prix de l’eau. L’eau paye l’eau et il n’est pas possible de comparer ce qui ne l’est pas. Sinon, pourquoi ne pas s’aligner sur le tarif de l’eau à Muret ? Pourquoi Muret n’intègre-t-elle pas le même syndicat pour une réelle unité de territoire ?

Les débats sont clos. Toutefois de nombreuses questions restent en suspens.

Nous resterons très attentifs au travail mené, en souhaitant fortement qu’il le soit dans l’intérêt de tous les usagers et que nos inquiétudes relayées par la sous-préfecture sur les difficultés liées à la complexité de ce dossier ne pénalisent pas les saint-lysiens.



*Le SIVOM SAGe est un syndicat né en 2017 de la fusion de 6 syndicats.

Il gère à ce jour 19 compétences dans les principaux domaines suivants :

  • L'eau avec la production, le transport, le stockage et la distribution de l'eau potable et la gestion des cours d'eau,

  • L'assainissement avec la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, la gestion de la plate forme de compostage des boues/déchets-verts, de l'usine de traitement des sous-produits de l'assainissement et de la plate forme de compostage des déchets-verts,

  • Les travaux et les bâtiments avec son Bureau d’Études Techniques et la gestion de bâtiments publics.

Ses services sont implantés sur cinq sites géographiques distincts afin de garder des pôles de proximité sur ce grand territoire composé de 26 communes.

Le SIECT a été créé en 1951.

Sa mission principale est l’alimentation en eau potable de 54 communes du sud-ouest toulousain.  

En 1999 le syndicat a créé un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) qui contrôle les installations d'assainissement non collectif sur 41 communes. Depuis cette date, le syndicat peut également facturer l’assainissement collectif pour les communes qui le souhaitent.